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La situation juridique des parties dans les contrats de licence industriels

2006
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Advisor: Prof. Dr. Hamdi Yasaman

Abstract (EN)

Le contrat de licence occupe une place primordiale dans la vie moderne de commerce et aufur et à mesure que le temps passe son importance augmente. Cependant, les textes juridiquesne prévoient pas de règles spéciales surtout à propos des relations entre les parties. Le but dece travail est, après avoir traiter généralement les principes applicables au contrat de licence,de déterminer les relations entre parties du contrat.Mots-Clés : Licence, brevet, marques, dessin industriel, know-howCode d?enregistrement :

Author

Dr. Burak Ongan

How to Cite

Burak Ongan (Master Thesis). La situation juridique des parties dans les contrats de licence industriels, 2006, Galatasaray University.

Keywords

License

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