The impeachment mechanism within the scope of the responsibility of the head of the state in presidential systems

In democratic systems, when heads of state fail to fulfil their responsibilities or face serious accusations such as corruption, societies need to monitor their leaders through accountability mechanisms. One of these accountability mechanisms is the "impeachment" mechanism. Impeachment is a legal procedure for the removal or prosecution of heads of state and aims to ensure the principles of accountability, transparency and separation of powers in democratic systems. When it is operated in accordance with its purposee, this mechanism provides a check against abuse of public office, corruption, constitutional violations and other abuses. This doctoral dissertation aims to provide an analysis of the historical development of the concept of impeachment, its applications in different countries and its modern functions, as well as to provide a comparative source for those who want to know the impeachment mechanism in detail and to evaluate the effectiveness of accountability mechanisms in democratic systems. In this context, in the first chapter of the study, the definition and historical development of the concept of impeachment will be analysed. Impeachment is a concept that finds its origin in the parliamentary system of England. The parliament's exercise of the power to impeach royal officials in England was adopted by the American Colonies and included in the Constitution of the United States of America. In this section, a detailed assessment will be made on the historical origins of the impeachment mechanism and its adoption process in the United States of America. Then, other mechanisms of impeachment, such as recall and physical/mental incapacity, will be discussed. Again, the functioning and typology of the impeachment mechanism will be elaborated in detail. The typologies proposed by researchers such as Anibal Perez-Linan and Naoko Kada will be discussed in detail with their subdivisions, and finally, an interim evaluation will be made to compare these typologies. In the second chapter of the study, the actions within the scope of the impeachment mechanism, the factors influencing the operation of the mechanism, the consequences of the decisions taken and the modern function of the mechanism will be analysed. Criminal acts and non-criminal acts related to the impeachment mechanism will be analysed in detail. Furthermore, how factors such as the president's power vis-à-vis the legislature, poor economic policy performance, the decline in the president's popularity, street movements and the influence of the media affect the functioning of the impeachment mechanism will be discussed in detail and supported by practical examples. Finally, the second part will focus on the modern functions of the impeachment mechanism. In the third chapter, the practices of the impeachment mechanism in various countries where the presidential system is adopted will be discussed. In this respect, the scope of the study is limited to the most controversial and doctrinally influential countries, which include the USA, Paraguay, Brazil, Colombia, Venezuela, Colombia, Venezuela and South Korea. The impeachment processes and their functioning in these countries will be analysed, and the impeachment and trial processes of the relevant presidents will be discussed in detail. In the fourth and final chapter of the study, the impeachment mechanism in the context of the presidential system of government in Turkey will be analysed and the scope of the impeachment mechanism, the procedure of its operation and the factors that affect or may be expected to affect the functioning of the mechanism will be discussed. In the conclusion, an assessment will be made on the importance and impact of the impeachment mechanism and possible future scenarios and developments in Turkey will be discussed. Furthermore, a comparison will be made on the impeachment experiences of other countries and different types of impeachment and suggestions will be made on how this mechanism can be improved in terms of democratic balance and accountability. Key words: Impeachment, presidential system, accuse, charge, impeach, investigation, trial, conviction, removal. Dans les systèmes démocratiques, lorsque les chefs d'État ne s'acquittent pas de leurs responsabilités ou font l'objet d'accusations graves telles que la corruption, les sociétés doivent contrôler leurs dirigeants au moyen de mécanismes de responsabilisation. L'un de ces mécanismes est celui de la "destitution". L'impeachment est une procédure légale de destitution ou de poursuite des chefs d'État qui vise à garantir les principes de responsabilité, de transparence et de séparation des pouvoirs dans les systèmes démocratiques. Lorsqu'il est utilisé conformément à son objectif, ce mécanisme permet de lutter contre les abus de pouvoir, la corruption, les violations de la constitution et d'autres abus. Cette thèse de doctorat vise à fournir une analyse de l'évolution historique du concept de destitution, de ses applications dans différents pays et de ses fonctions modernes, ainsi qu'à fournir une source comparative pour ceux qui souhaitent connaître le mécanisme de destitution en détail et évaluer l'efficacité des mécanismes de responsabilité dans les systèmes démocratiques. Dans ce contexte, la première partie de l'étude analysera la définition et l'évolution historique du concept de destitution. L'impeachment est un concept qui trouve son origine dans le système parlementaire anglais. L'exercice par le parlement du pouvoir de mettre en accusation les fonctionnaires royaux en Angleterre a été adopté par les colonies américaines et inclus dans la Constitution des États-Unis d'Amérique. Dans cette section, une évaluation détaillée sera faite des origines historiques du mécanisme de destitution et de son processus d'adoption aux États-Unis d'Amérique. Ensuite, d'autres mécanismes de destitution, tels que le rappel et l'incapacité physique/mentale, seront examinés. Une fois encore, le fonctionnement et la typologie du mécanisme de destitution seront détaillés. Les typologies proposées par des chercheurs tels qu'Anibal Perez-Linan et Naoko Kada seront examinées en détail avec leurs sous-divisions et, enfin, une évaluation intermédiaire sera réalisée pour comparer ces typologies. Dans la deuxième partie de l'étude, les actions relevant du mécanisme de destitution, les facteurs influençant le fonctionnement du mécanisme, les conséquences des décisions prises et la fonction moderne du mécanisme seront analysés. Les actes criminels et non criminels liés au mécanisme de destitution seront analysés en détail. En outre, la manière dont des facteurs tels que le pouvoir du président vis-à-vis du pouvoir législatif, les mauvais résultats de la politique économique, le déclin de la popularité du président, les mouvements de rue et l'influence des médias affectent le fonctionnement du mécanisme de destitution sera examinée en détail et étayée par des exemples pratiques. Enfin, la deuxième partie se concentrera sur les fonctions modernes du mécanisme de destitution. Dans la troisième partie, les pratiques du mécanisme de destitution dans divers pays ayant adopté le système présidentiel seront examinées. À cet égard, le champ de l'étude se limite aux pays les plus controversés et les plus influents sur le plan doctrinal, à savoir les États-Unis, le Paraguay, le Brésil, la Colombie, le Venezuela, la Colombie, le Venezuela et la Corée du Sud. Les processus de destitution et leur fonctionnement dans ces pays seront analysés, et les processus de destitution et de procès des présidents concernés seront examinés en détail. Dans la quatrième et dernière partie de l'étude, le mécanisme de destitution dans le contexte du système présidentiel de gouvernement en Turquie sera analysé et le champ d'application du mécanisme de destitution, la procédure de son fonctionnement et les facteurs qui affectent ou sont susceptibles d'affecter le fonctionnement du mécanisme seront discutés. Dans la conclusion, une évaluation sera faite de l'importance et de l'impact du mécanisme de destitution et les scénarios et développements futurs possibles en Turquie seront discutés. En outre, une comparaison sera faite sur les expériences de destitution d'autres pays et les différents types de destitution, et des suggestions seront faites sur la façon dont ce mécanisme peut être amélioré en termes d'équilibre démocratique et de responsabilité. Mots clés : Impeachment, système présidentiel, accusation, mise en accusation, enquête, procès, condamnation, destitution.