The crime of intentional pollution of the environment

The main topic of our thesis is an evaluation of the crime of "Intentional Pollution of the Environment" regulated under Article 181 of the Turkish Penal Code No. 5237 (TPC). In this study, firstly, the development of environmental law and environmental criminal law, which have emerged as a result of environmental concerns in the last century, has been explained. Afterward, we have analyzed the crime of Intentional Pollution of the Environment regulated in order to prevent environmental pollution and to apply criminal sanctions against those responsible. As a result of industrial activities, The environment has been destroyed rapidly compared to previous centuries. The pollution of the environment has led to a further decrease in the limited natural resources. Because of the emerging symptoms of the environmentala crisis, legal rules regulating human activities which affect the environment were needed. Especially after the 1970s, international conferences on the environment were held to support interstate cooperations and local legislations. Administrative law mechanisms and rules have become inadequate over time, and the necessity of resorting to criminal sanctions has arisen. It is a requirement to regulate deterrent and effective criminal law sanctions in order to prevent environmental disasters that occur as a result of industrial activities and to prevent adverse effects on the health of all living things due to pollution in air, water, and soil. In the TPC, the protection of the environment is one of the aims of the law, and environmental crimes were regulated under a separate heading. Today, the waste crisis around the world has leaded states to prohibit the pollution of the environment under penal codes. In this context, the crime of "Intentional Pollution of the Environment" is regulated in Article 181 of the Turkish Penal Code. The first paragraph of this article prohibits intentionally giving waste and other residues to the soil, air, and water contrary to the technical procedures as determined by the relevant laws and in a way that causes harm to the environment. The second paragraph of this article penalized another action to prevent the transportation of waste between countries within the framework of the principle of prevention at source. Bringing the waste or refuse material into the country without permission is banned according to this law. This study includes the current environmental criminal law discussions along with the examination of Article 181. In the first part of the study, the fundamentals and principles of environmental law and its historical development will be examined. After, important international conferences and the case-law of the European Court of Human Rights will be laid out. After the basic environmental law regulations, the emergence of environmental criminal law will be examined. In the last part of the first chapter, we will examine the environmental law in Turkey. In the second part of our study, the crime of intentional pollution of the environment regulated in the TPC will be examined. In this chapter, our analysis has been carried out in the light of legal doctrine and Turkish Court of Cassation decisions. Le sujet de notre thèse est d'examiner le délit de " pollution intentionnelle de l'environnement " réglementé à l'article 181 du Code pénal turc (CPT) n° 5237. Dans l'étude, tout d'abord, des explications sur le droit de l'environnement et le développement du droit pénal environnemental, qui ont émergé à la suite de préoccupations environnementales au cours du siècle dernier, sont données. Ensuite, le délit de pollution intentionnelle de l'environnement, qui est réglementé dans notre loi afin de prévenir la pollution de l'environnement et d'appliquer des sanctions pénales contre les responsables en cas de pollution, a été examiné. En raison des activités d'industrialisation, l'environnement a commencé à être détruit rapidement et largement par rapport aux siècles précédents. La pollution des éléments de l'environnement a entraîné une nouvelle diminution des ressources limitées. Avec l'émergence des symptômes de la crise environnementale que l'on pourrait connaître à l'avenir, des règles juridiques réglementant les activités humaines affectant l'environnement étaient nécessaires. Surtout après les années 1970, des conférences internationales sur l'environnement ont été organisées et des mesures importantes ont été prises en termes de faire certains ajustements dans la législation locale et la coopération interétatique. Les mécanismes de droit administratif visant à prévenir la pollution de l'environnement sont devenus insuffisants au fil du temps et la nécessité de recourir à des sanctions pénales s'est imposée. Il est obligatoire de réglementer des sanctions pénales dissuasives et efficaces afin de prévenir les catastrophes environnementales résultant d'activités industrielles et de prévenir les effets négatifs sur la santé des personnes et des autres êtres vivants dus à la pollution de l'air, de l'eau et du sol. Dans ce sens, dans le Code Pénal Turc n° 5237, la protection de l'environnement figurait parmi les objectifs de la loi et les délits environnementaux étaient réglementés sous une rubrique distincte. Aujourd'hui, les déchets et résidus sont devenus une crise grave et la destruction des ressources naturelles ont nécessité l'interdiction de la pollution de l'environnement dans le code pénal. Dans ce contexte, le délit de « pollution intentionnelle de l'environnement» est réglementé à l'article 181 du CPT. Tout d'abord, avec ce règlement, le rejet des déchets et des résidus dans le sol, l'air et l'eau qui sont des éléments de l'environnement, en violation des procédures techniques déterminées par les lois et d'une manière qui nuit à l'environnement est pénalisée. Dans le deuxième paragraphe; afin d'empêcher le transport de déchets ou de résidus entre les pays et dans le cadre du principe de prévention à la source, c'est un crime d'apporter des déchets ou des résidus dans le pays sans autorisation. Cette étude contient l'examen de l'article 181 et les discussions actuelles sur le droit pénal environnemental. Dans le premier chapitre de l'étude, nos explications sur les fondements et l'évolution historique du droit de l'environnement, les principes universels et la protection de l'environnement dans le cadre du droit international sont incluses. Dans ce contexte, d'importantes conférences internationales et la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme ont été soulignées. Après les règles fondamentales du droit de l'environnement, l'émergence du droit pénal de l'environnement sera examinée. Sous le dernier titre du premier chapitre, la protection de l'environnement en droit turc sera examinée. Dans le deuxième chapitre de notre étude, le délit de pollution intentionnelle de l'environnement réglementé par le Code pénal turc sera examiné avec ses éléments. Dans ce chapitre, notre analyse a été effectuée compte tenu de la doctrine juridique et des décisions de la Cour suprême.